Politique de confidentialité

2.1. Ton compte

Données : e-mail (connexion par code à usage unique, sans mot de passe) ou identifiant Discord si tu te connectes par Discord ; pseudonyme ; langue ; acceptation des conditions (date et adresse IP).

But : ouvrir ton compte et t'authentifier. Base : contrat.

Durée : tant que ton compte existe. Le registre des acceptations est gardé pendant le contrat puis pendant la durée de prescription, comme preuve (article 7.1 RGPD).

2.2. Facturation, paiements et déclarations fiscales (créateurs et agences)

Données : prénom, nom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, pays de résidence fiscale, identifiant fiscal (SIRET ou équivalent), numéro et régime de TVA, coordonnées bancaires, gains, retraits et auto-factures. Collectées au fil de l'inscription, au plus tard avant le premier versement ; sans elles, aucun versement n'est possible.

But : te payer, émettre les auto-factures (mandat d'auto-facturation) et faire les déclarations fiscales obligatoires (DAC7, DAS2, TVA). Base : contrat et obligation légale (article 242 nonies A de l'annexe II au CGI, directive (UE) 2021/514, articles 240 et 1649 ter A du CGI).

Durée : pièces comptables 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ; données déclarées au titre de DAC7, 5 ans après l'année déclarée ; y compris après la suppression du compte.

2.3. Vérification d'identité et des entreprises

Données : pour les créateurs, pièce d'identité, selfie, adresse et statut fiscal, collectés et gardés par Stripe, pas par Swiplay ; pour les studios et les agences, raison sociale, immatriculation, numéro de TVA, adresse, e-mail de facturation et représentant légal, complétés au besoin depuis les registres publics.

But : ouvrir le compte de paiement, vérifier l'entreprise, filtrer au regard des sanctions internationales, facturer. Base : contrat, obligation légale (lutte contre le blanchiment, sanctions de l'UE) et intérêt légitime.

Durée : celle du compte, puis celle des pièces comptables (2.2).

2.4. Sécurité

Données : adresse IP, navigateur, journaux de connexion, événements de sécurité.

But : protéger les comptes et prévenir la fraude. Base : intérêt légitime.

Durée : journaux techniques 90 jours ; événements de sécurité 5 ans ; événements financiers 6 à 10 ans (obligations comptables et fiscales).

2.5. Réseaux reliés et statistiques (créateurs)

Données : nom d'utilisateur, identifiant et statistiques publiques des comptes que tu relies (abonnés, image) ; statistiques publiques (vues, j'aime, commentaires, partages) des vidéos soumises, lues par les API des plateformes ou sur leurs pages publiques ; si tu relies YouTube ou Instagram, statistiques détaillées des vidéos soumises (durée de visionnage, rétention, sources de trafic, abonnés gagnés) et données d'audience agrégées (âge, genre, pays), qui n'identifient aucun spectateur. Détail par plateforme en section 5.

But : mesurer tes participations, calculer tes gains (avec les vues seulement), te montrer tes statistiques, les montrer au studio de la campagne concernée et, si tu le choisis, dans ton kit média. Base : contrat ; la liaison d’un compte repose sur ton consentement, que tu retires en le déliant ; la publication de ton audience dans ton kit repose aussi sur ton consentement (2.7).

Durée : tant que la liaison est active ; effacées quand tu délies le réseau ou à la clôture du compte. Les vues qui ont servi à calculer tes gains restent avec les pièces comptables (2.2).

2.6. Vidéos soumises, transcription et traduction (créateurs)

Données : les vidéos que tu soumets et leurs informations (lien, titre, description, vignette, statistiques publiques) ; leur transcription écrite, tirée des sous-titres de la plateforme (YouTube, TikTok) ou, à défaut, établie à partir du son par un outil installé sur nos serveurs dans l'Union européenne ; sa traduction automatique ; les vidéos envoyées en relecture ; les copies de vidéos faites avant le 15 octobre 2026. Pour obtenir le son d'une vidéo sans sous-titres, nous pouvons passer par un service de récupération (3.1), qui ne reçoit que l'adresse publique de la vidéo ; le son est effacé dès la transcription faite.

But : vérifier le respect du brief, permettre au studio de suivre sa campagne, te montrer ta transcription, garder une preuve en cas de signalement, de litige ou de fraude. Aucune décision n'est prise automatiquement à partir de la transcription. Base : contrat ; preuve : intérêt légitime.

Durée : la transcription et sa traduction, tant que la soumission existe, et au plus tard jusqu'à la clôture de ton compte ; la vidéo envoyée en relecture, 30 jours après sa mise en ligne, ou 30 jours après la fin de la campagne si elle n'est jamais publiée ; les copies faites avant le 15 octobre 2026, tant que la campagne et ses éventuelles contestations sont ouvertes, puis 90 jours. Tout est effacé à la clôture de ton compte, sauf ce que la loi impose de garder (2.2).

2.7. Profils, page publique et kit média (créateurs)

Données : pour chaque profil, pseudonyme, photo, bannière, présentation, libellé privé et réseaux reliés ; ce que tu publies sur ta page publique et ton kit média (présentation, liens, e-mail professionnel, images, documents, vidéos, statistiques) ; ton adresse swiplay.gg, tes demandes de changement, le motif d’un refus et tes anciennes adresses.

But : présenter tes profils aux studios, publier ta page, te permettre d'être contacté. Base : contrat ; l'audience de tes comptes YouTube et Instagram (âge, genre, pays) n'est publiée dans ton kit qu'avec ton consentement, que tu donnes en cochant, avant de publier, la case qui en accepte la publication, et que tu retires à tout moment depuis l'éditeur ; le kit indique la source de ces chiffres.

Durée : tant que ton compte existe ; tu peux retirer ta page à tout moment. Une ancienne adresse reste réservée pour toi 90 jours, puis peut être prise par un autre utilisateur. Tout est effacé à la clôture du compte.

2.8. Visiteurs des pages publiques des créateurs

Données : pays (déduit de l'adresse IP, qui n'est pas gardée), type d'appareil, catégorie du site d'origine, clics sur la page, connexion ou non avec un compte studio ; une empreinte technique qui change chaque jour, pour ne compter une visite qu'une fois. Aucun cookie.

But : donner au créateur des statistiques de visite ; il ne voit que des totaux. Base : intérêt légitime de Swiplay et du créateur, sans suivi d'un site à l'autre.

Durée : empreinte effacée au bout de 3 jours ; les totaux par jour ne contiennent aucune donnée personnelle.

2.9. Demandes de collaboration envoyées à un créateur

Données : ce que tu saisis (nom, société ou marque, e-mail, projet, budget, message), ta langue, la preuve de ton accord et, si tu le coches, ton accord pour que Swiplay te contacte ; une empreinte chiffrée de ton adresse IP contre les abus.

But : transmettre ta demande au créateur, ou à l'agence qui le représente, qui te répond directement (mesures prises à ta demande) ; te contacter si tu l'as accepté (consentement) ; limiter les abus (intérêt légitime).

Durée : 24 mois après l'envoi, ou jusqu'à la clôture du compte du créateur si elle a lieu avant ; empreinte de l'IP 30 jours. Ton accord pour être contacté se retire à tout moment à contact@swiplay.com.

2.10. Offres directes

Données : vidéo concernée, propositions, messages, code ou autorisation de diffusion, livraison, motif d'un litige et version du créateur. Chacun ne voit que son montant.

But : exécuter l’offre et régler un litige. Base : contrat ; garder les échanges en cas de litige : intérêt légitime.

Durée : montants, dates et statuts 10 ans (pièces comptables) ; messages, codes et motifs pendant la durée de prescription des litiges.

2.11. Représentation par une agence

Données : le lien avec l'agence (début, fin, demande de fin), ton accord au mandat et sa date, la trace des actes faits par l'agence en ton nom ; pour une agence, les informations de sa société, son régime de TVA, ses acceptations et son compte de paiement Stripe.

But : permettre la représentation, en garder la preuve et payer l'agence. Base : contrat ; trace des actes : intérêt légitime de Swiplay et du créateur.

Durée : pendant la représentation, puis pendant la durée de prescription, comme preuve.

2.12. Assistance, signalements, décisions et notifications

Assistance : messages et pièces jointes envoyés par la page « Aide et support » et nos réponses (contrat) ; gardés tant que ton compte existe, anonymisés à sa clôture.

Signalements de contenus : adresse de la page, contenu visé, explications, nom, e-mail, déclaration de bonne foi et nos échanges (obligation légale, règlement (UE) 2022/2065, articles 16 et 17). Le nom et l'e-mail de l'auteur ne sont pas communiqués au créateur visé, sauf nécessité. Gardés le temps du traitement puis pendant la durée de prescription.

Décisions de l'équipe (refus, retrait, reprise de gains) : le motif qui t'est donné et les notes internes de l'équipe, gardés avec la soumission ou le compte concernés, comme preuve (intérêt légitime) ; ils te sont communiqués si tu demandes l'accès à tes données.

Notifications de ton espace : 12 mois.

2.13. Préférences, listes et e-mails

Monnaie d'affichage (contrat) : les conversions utilisent les taux publiés par la Banque centrale européenne, à qui aucune donnée n'est transmise.

« Me prévenir » d'un service en préparation : ta demande, sa date, ta langue, ton adresse IP et ton navigateur (consentement) ; gardés jusqu'au message de lancement ou jusqu'à ce que tu demandes à ne plus être prévenu (contact@swiplay.com).

Lettres d'information et prospection : sur inscription seulement (consentement), révocable par le lien de chaque e-mail ou à contact@swiplay.com ; les envois cessent dès le retrait. Les événements d'acheminement des e-mails (délivré, ouvert, cliqué) sont gardés pendant la durée du compte.